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20250327_TALCRIM13_36_pseudonymisé-accessible.pdf
MAIL2.) / « PERSONNE12.) », 356 messages échangés du 18/8/2017 au 15/12/2017
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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140122-TAL13crim-3a-accessible.pdf
annuler, réformer ou supprimer cette décision sans commettre un excès de pouvoir. (Cour 15.12.175,23, 247)Un autre rendez-vous a peut-être été arrangé entre le 11.12.2010 et le 15.12.2010, mais il n'a pas été possible de le déterminer avec certitude.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle