Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4 résultat(s) trouvé(s)
  1. dehors de certains cas exceptionnels, annuler, réformer ou supprimer cette décision sans commettre un excès de pouvoir (Cour 15.12.175,23, 247).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. dont A a été administrateur entre le 15.12.2006 et le 24.02.2011, date de la radiation de la société, absorbée par SOC6,dont A est administrateur depuis le 15.12.1992,1512Nombre 127 94 94 60 46 68 31 18 19 20 33 21 16 15 12 19 9 15 6 20 6 7 6 3 6 12 0 2 3 0 5 10 15dont A est administrateur depuis le 15.12.1992 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. 1 support carte SIM TANGO : +352 NO.7.) - 1 collage BQUE.2.) COMPTE.2.) au nom de K.) - 5 versements BQUE.2.) des 15/12/2014, 15/01/2015, 13/02/2015, 13/03/2015l’inscription « NO.6.) » - 1 support carte SIM TANGO : +352 NO.7.) - 1 collage BQUE.2.) COMPTE.2.) au nom de K.) - 5 versements BQUE.2.) des 15/12/2014, 15/01/2015, 13/02/2015, 13/03/2015

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. en l’espèce d’avoir harcelé presque journellement, sinon plusieurs fois par jour, mais au moins à une cinquantaine de reprises, notamment en dates des 11.03.15, 12.03.15, 13.03.15, 14.03.15, 16.03.15 à trois reprises

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle