Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir le 1er février 2023, vers 15.12 heures, à ADRESSE3.), ainsi que sur l’autoroute A4 en direction de ADRESSE4.), circulé alors que son organisme comportait la présence de tétrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique était supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce de 6,78 ng/ml, d’avoir circulé alors que son

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