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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    15.12.2016 CourrierEnvoi lien OTX Fax 15.12.2022 Fax 19.12.2022 Envoi lien OTX 20.12.2022 Fax 05.01.2023 Fax BRM 24.01.2023 Fax 27.01.2023 Fax 27.01.2023 E-Mail 01.02.2023 LRAR 07.02.2023 Acte d’appel 09.02.2023 BRM E-Mail 13.03.2023 E-Mail15.12.202015.12.2021 53028.508

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    entre le 15.12.2012, 21.30 heures, et le 16 décembre 2012, 01.40 heures, à G.,entre le 15.12.2012, 21.30 heures, et le 16 décembre 2012, 01.40 heures, à G.(

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    entre le 15.12.2012, 21.30 heures, et le 16 décembre 2012, 01.40 heures, à G.,entre le 15.12.2012, 21.30 heures, et le 16 décembre 2012, 01.40 heures, à G.(

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle