Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
5 résultat(s) trouvé(s)

    première comparution de la société SOCIETE2.) SARL du 15.11.2022 Courrier de Maître Claude VERITER au Juge d’instruction du 15.12.2022, ensemble seize annexes Transmis du Juge d’instruction au Ministère Public du 01.02.2023 Retransmis du Ministère Public au Juge d’instruction du 10.02.2023 Ordonnance de clôture du 14.02.2023 PROCES-VERBAUX ET RAPPORTS (B)4

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Entre le 15.12.2019 et le 30.11.2020 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à l’Agence pour le développement de l’emploi à L-4360 Esch-sur-Alzette, 1, bd de France,Depuis le 29.08.2017 respectivement depuis le 15.12.2019 et plus précisément à partir des décaissements respectifs, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,Entre le 15.12

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    15.12.2016 CourrierEnvoi lien OTX Fax 15.12.2022 Fax 19.12.2022 Envoi lien OTX 20.12.2022 Fax 05.01.2023 Fax BRM 24.01.2023 Fax 27.01.2023 Fax 27.01.2023 E-Mail 01.02.2023 LRAR 07.02.2023 Acte d’appel 09.02.2023 BRM E-Mail 13.03.2023 E-Mail15.12.202015.12.2021 53028.508

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    entre le 15.12.2012, 21.30 heures, et le 16 décembre 2012, 01.40 heures, à G.,entre le 15.12.2012, 21.30 heures, et le 16 décembre 2012, 01.40 heures, à G.(

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    entre le 15.12.2012, 21.30 heures, et le 16 décembre 2012, 01.40 heures, à G.,entre le 15.12.2012, 21.30 heures, et le 16 décembre 2012, 01.40 heures, à G.(

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle