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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    le 15/12/2022 vers 15.47 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux14) le 18/01/2023 vers 15.12 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,26) le 18 janvier 2023 vers 15.12 heures à ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    le 15/12/2024 vers 03.00 heures à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Parquet de Luxembourg du 18.04.2023 Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du Parquet de Luxembourg du 10.07.2023 Transmis du 22.11.2023 du Juge d’instruction au Parquet de Luxembourg Transmis du 06.12.2023 du Parquet de Luxembourg au Juge d’instruction Ordonnance de clôture du 12.12.2023 du Juge d’instruction Transmis du 15.12.2023 du Parquet

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal