Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20250204_JPETRAV_287_pseudonymisé-accessible.pdf
03.11.21 01.12.21 15.12.2103.11.21 - 30.11.21 01.12.21 - 15.12.21 15.12.21 - 31.01.22
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20241223_JPETRAV_2799_pseudonymisé-accessible.pdf
31 août 2023 : à 15.12 heures, - 28 septembre 2023 : à 15.12 heures, - 16 novembre 2023 : à 14.58 heures.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240702_JPE_1508_pseudonymisé-accessible.pdf
du 29.11.2021 au 14.12.2021 - du 15.12.2021 au 11.01.2022 - du 12.01.2022 au 20.01.2022 - du 21.01.2022 au 30.01.2022.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240507_JPE_1067_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans la mesure où la relation de travail entre parties a pris fin le 14 août 2023, le requérant ne pouvait prétendre qu’à 15,12 (26/12 x7) jours de congé pour l’année
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240109_JPE_63_pseudonymisé-accessible.pdf
Date de versement Entre le 01 et 15/12/2023 Entre le 01 et 15/01/2024 Entre le 01 et 15/02/2024 Entre le 01 et 15/03/2024 Entre le 01 et 15/04/2024 Entre le 01 et 15/05/2024 Entre le 01 et 15/06/2024 Entre le 01 et 15/07/2024 Entre le 01 et 15/08/2024 Entre le 01 et 15/09/2024 Entre le 01 et 15/10/2024 Entre le 01 et 15/11/2024 Entre le 01 et 15/12/2024
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20220527_JPEBAIL_1015_pseudonymisé-accessible.pdf
de 20 % pour les périodes du 16.5.21 au 1.9.21, du 1.9.21 au 14.12.21 et du 15.12.21 au 16.3.22, sans pourtant préciser d’avantage le pourcentage réclamé, ni les différents montants.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch