Décisions intégrales des juridictions judiciaires

29/11/2023 08:15 08:00 00:15 04:47 ADRESSE9.) 13:30* Fin de journée au bureau de la délégation Cf mail 29.11.2023 ;

04.02.2022 à 15.15 heures - 04.07.2022 à 15.14 heures - 21.07.2022 à 15.04 heures - 30.07.2022 à 14.30 heures - 24.08.2022 à 17.30 heures - 02.01.2023 à 15.30 heures - 03.01.2023 à 16.30 heures.

Date de versement Entre le 01 et 15/12/2023 Entre le 01 et 15/01/2024 Entre le 01 et 15/02/2024 Entre le 01 et 15/03/2024 Entre le 01 et 15/04/2024 Entre le 01 et 15/05/2024 Entre le 01 et 15/06/2024 Entre le 01 et 15/07/2024 Entre le 01 et 15/08/2024 Entre le 01 et 15/09/2024 Entre le 01 et 15/10/2024 Entre le 01 et 15/11/2024 Entre le 01 et 15/12/2024

En ce qui concerne ensuite la convocation à l’entretien préalable, l’employeur se base sur le courrier de convocation du 26 avril 2022 et la preuve d’envoi dudit courrier à 15.04 heures pour établir l’engagement de la procédure de résiliation en date du 26 avril 2022, à la suite de la réunion qui s’est tenue avec le salarié.La procédure de licenciement