Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    15.04.2011Rapport SPJ/RGB/2011/5906-173/KRPA du 15.04.2011 de la policedocuments (signature sur le contrat de vente du 15.04.2004 entre2ème Vente : Le 15.04.2002 eut lieu la vente par laquelle PERSONNE19.) céda le véhicule Ferrari 500 Maranello à SOCIETE2.) S.àr.l. au prix de 74.000€.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle