Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Congé demandé le 07/01/15 pour le 08/04/15, congé demandé le 20/01/15 pour le 29/01/15, congé demandé le 15/04/15 pour le 16/04/15, congé demandé le 07/04/15 pour le 08/04/15.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Vendredi 23 octobre 2015 à 15.04 heures, B demande par mail à A l’obtention des mêmes informations des codes 203 et 211 pour les comptes ouverts au nom des fonds.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. De la periode du 02/06/2009 au 15/04/2013 où j’ai travaillé au sein de la société A j’ai pu constater que Mme B ne s’est jamais mise en

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. La lettre de licenciement postée le 13 avril 1993, mais datée au 1er mars 1993 est rédigée comme suit: Par la présente, je suis au regret de résilier votre contrat de travail signé en date du 17.04.1992 à partir du 15.04.1993.Il dit résilier le contrat à partir du 15.04.1993.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre