Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 08.02.2018 09.03.2018 06.04.2018 04.05.2018 01.06.2018 13.07.2018 25.07.2018 03.10.2018 02.11.2018 03.11.2018 21.12.2018 01.02.2019 15.03.2019 03.04.2019 03.05.2019 17.07.2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. document visé comme premier faux dans l’ordonnance numéroNUMERO1.)/23 du 15/03/2023 de la chambre du conseil.

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  3. 1) en infraction aux dispositions de la loi du 15.03.1983 sur les armes et munitions,

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  4. 2) en infraction aux dispositions de la loi du 15.03.1983 sur les armes et munitions,

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  5. Y.): Infractions à la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions.1 et 4 de la loi du 15.03.1983;

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  6. 1, 4 et 28 de la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions;

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  7. Les règlements CEE n° 3820/85 et n° 3821/85 du Conseil des Communautés Européennes ont été modifiés par le règlement n° 561/2006 du 15.03.2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.

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