Décisions intégrales des juridictions judiciaires

nue ainsi qu’une vidéo montrant la mineure en train de se masturber, et au moins deux images à caractère pédopornographique, matériel plus amplement décrit dans le rapport SPJ/JEUN/2020/74989.15/MARO1 du 15.03.2021 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel (B05),nue ainsi qu’une vidéo montrant la

le 15/03/2022 à 14:59 heures, L-ADRESSE5.) (CR309), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 15/03/2022 à 14:59 heures, L-ADRESSE5.) (CR309), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

et notamment, selon ses propres aveux, d’avoir importé depuis les PaysBas, et notamment depuis PERSONNE2.), à plusieurs reprises, et notamment les 15.03.2023, 19.03.2023, 07.06.2023, 09.08.2023 et 02.11.2023, auprès de personnes non autrement identifiées, une quantité indéterminée d’héroïne, mais au moins 45 grammes au prix de 450 euros à chaque fois, et le

le 15/03/2021 vers 07:38 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

Le numéro de téléphone de PERSONNE1.) était connecté au pylône « ADRESSE28.) Abweiler Eltrona Tower », partant dans les alentours du SOCIETE15.), peu de temps avant le vol commis, et plus précisément à 15.03 heures.Le numéro de téléphone de PERSONNE1.) était connecté au pylône « ADRESSE28.) Abweiler Eltrona Tower », partant dans les alentours du SOCIETE15.),

L’amende prévue par l’article 214 reste obligatoire en cas de condamnation du chef de faux et d’usage de faux en écritures, même s’il n’est prononcé qu’une peine correctionnelle, (Cass. belge 15.03.1909, P.b. 1909, 1, 177).