Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En date du 8 septembre 2018, entre 15.01 heures et 15.02 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE5.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux exactes,III. en date du 8 septembre 2018, entre 15.01 heures et 15.02 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE5.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. Par lettre du 15/01/2018, le réviseur de l’ACD a demandé à PERSONNE1.) de fournir des pièces justificatives concernant les versements suivants pour un montant total de 14.500,00 EUR :Par lettre du 15/01/2018, le réviseur de l’ACD a également demandé à PERSONNE1.) de fournir des pièces justificatives relatives aux versements suivants :Par lettre du 15/01/2018

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. 1 support carte SIM TANGO : +352 NO.7.) - 1 collage BQUE.2.) COMPTE.2.) au nom de K.) - 5 versements BQUE.2.) des 15/12/2014, 15/01/2015, 13/02/2015, 13/03/2015l’inscription « NO.6.) » - 1 support carte SIM TANGO : +352 NO.7.) - 1 collage BQUE.2.) COMPTE.2.) au nom de K.) - 5 versements BQUE.2.) des 15/12/2014, 15/01/2015, 13/02/2015, 13/03/2015

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  4. A la même audience, X.) demande le montant de 1.409,85 euros de ce chef et verse au Tribunal une note de frais et d’honoraires numéro HC-15.01.74 de Maître Sabrina BONHOMME, avocat à la Cour, concernant une affaire « X.) c/ P.1.)

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  5. 18.02.98 31.03.98 15.01.99 15.01.99 15.01.99 15.01.99 16.12.98 15.01.99 22.12.99 15.01.99 15.01.99 23.12.98 15.01.99

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