Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
5 résultat(s) trouvé(s)

    4) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 15.12.2023 5) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 15.12.2023 6) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 08.01.2024 7) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 08.01.2024 8) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 10.01.2024 9) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 15.01.2024 10) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    21) le 17 mars 2019 vers 15.01 heures, à L-ADRESSE12.), à la station de service « SOCIETE5.) (SOCIETE6.)) », dans le but de s’approprier une chose appartenant à la station de service « SOCIETE5.) » de s’être fait remettre des marchandises non autrement déterminées d’une valeur totale de 424 euros en employant des manœuvres frauduleuses en se présentant comme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Transmis du 13.01.2025 du Parquet de Luxembourg à la police grand-ducale Procès-verbal n° 281/2025 du 15.01.2025 (date d’entrée au Parquet de Luxembourg : 11.03.2025) de la police grand-ducale, Commissariat Bonnevoie (C2R), ensemble ses annexes :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle