Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. dénommé « PERSONNE31.) »27, plusieurs fois par semaine entre les 29.09.2021 et 10.01.2022, notamment à ADRESSE1.), une quantité indéterminée de cannabis, pour un montant total estimé à 1.300 euros, puis, à plusieurs reprises entre les 15.01.2022 et 05.04.2022, une quantité indéterminée de cannabis, pour un montant total estimé à 300 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. 06/01/2022 12:08 heures, SOCIETE4.), 33.71L (41.82€), 07/01/2022 15:53 heures, SOCIETE5.), 37.15L (46.09€), 09/01/2022 10:53 heures, SOCIETE6.), 51.17L (63.49€), 11/01/2022 17:36 heures, SOCIETE5.), 41.54L (51.54€), 13/01/2022 18:29 heures, SOCIETE5.), 46.79L (58.05€), 15/01/2022 16:37 heures, SOCIETE5.), 56.67L (70.31€), 18/01/2022 17:58 heures,06/01/2022

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, malgré une interdiction de conduire judiciaire de 36 mois, exécutée du 14/09/2022 au 28/08/2024, notifiée au prévenu le 27/07/2021, résultant d’un jugement n° 22 rendu par le tribunal correctionnel de Diekirch en date du 15/01/2021,en l’espèce, d’avoir conduit le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal