Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le même jour à 15.01 heures, PERSONNE2.) lui envoie un feed-back, en proposant des améliorations.

Catégorie (ii) : Horaires non indiqués pendant la journée : 16.11.23, 14.12.23, 18.12.23, 20.12.23, 21.12.23, 27.12.23, 28.12.23, 09.01.24, 15.01.24, 16.01.24, 19.01.24, 22.01.24.Catégorie (iii) : Sorties non pointées en fin de journée : 06.11.23, 08.11.23, 16.11.23, 23.11.23, 24.11.23, 27.11.23, 29.11.23, 13.12.23, 14.12.23, 18.12.23, 21.12.23, 28.12.23, 09

14.12.2023, 18.12.2023, 21.12.2023, 28.12.2023, 09.01.2024, 15.01.2024, 17.01.2024, 19.01.2024 et 22.01.2024.2023, 21.12.2023, 28.12.2023, 09.01.2024, 15.01.2024, 17.01.2024, 19.01.2024 et 22.01.2024.

admission au passif de la faillite pour faire reconnaître leur créance (cf. not. Cour de Cassation 13.11.1997, Pas. 30, 265 ; Cour d’appel, 15.01.2014, Pas.Cette procédure de centralisation est inhérente à une liquidation collective (cf. Cour d’appel, 15.01.2014, Pas. 36, 703).

Cette prolongation court à partir de la date d'expiration prévue au contrat et non à partir de la reprise du travail par le salarié (App. 8e 15.01.2004 C. T. c/ D'A. s.à r.l. rôle 27449, App.