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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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5 résultat(s) trouvé(s)

    loyer aout 2024 : charge aout 2024 : facture de nettoyage : facture de remplacement du frigo : facture de remplacement du four et de la plaque de cuisson Intérêts de retard pour loyer impayé calculés du 8 septembre 2024 jusqu’au 15/01/2025 (4,5%) (115 jours) TOTAL

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Date de versement Entre le 01 et 15/12/2023 Entre le 01 et 15/01/2024 Entre le 01 et 15/02/2024 Entre le 01 et 15/03/2024 Entre le 01 et 15/04/2024 Entre le 01 et 15/05/2024 Entre le 01 et 15/06/2024 Entre le 01 et 15/07/2024 Entre le 01 et 15/08/2024 Entre le 01 et 15/09/2024 Entre le 01 et 15/10/2024 Entre le 01 et 15/11/2024 Entre le 01 et 15/12/2024

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Le 15/01/2023, vers 01:45 heures, à Esch-sur-Alzette, boulevard Prince Henri, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Etant conducteur d’un véhicule automoteur sur a voie publique, Le 15/01/2022, vers 08:13 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, 12, rue Marie Muller Tesch, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, Inobservation du signal C.18 / stationnement interdit.Etant conducteur d’un véhicule automoteur sur a voie publique, Le 15/01/2022, vers 08:13 heures, à

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch