Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3 résultat(s) trouvé(s)
  1. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg en date du 15/01/2010, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 15/01/2010, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. JurisData 2004025097, Bulletin d’information n°611 du 15/01/2005, n° 37 : « Les formalités prévues par l'article 2078 du Code civil, ayant pour finalité la protection du débiteur, sont sanctionnées par une nullité d'intérêt privé à laquelle celui-ci peut renoncer »).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre