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Juridiction
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- Cour de Cassation
- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20160715-TALux13-2398a-accessible.pdf
Not.14950/05/CD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20160629-TALux12-1981a-accessible.pdf
Jugt no 1981/2016 Not. : 14950/12/CD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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140313-TALux13-832a-accessible.pdf
14950/05/CDNotice 14950/05/CD : abus de biens sociaux ;Concernant la notice n°14950/05/CD, les témoins T1.), T2.) et Maître Evelyne KORN furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’Instruction criminelle.Dans l’intérêt d’une bonne administration judiciaire il y a lieu de joindre les affaires sous
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle