Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. l’obligation si les relations entre parties sont conflictuelles et justifient un manque de confiance du maître d’ouvrage dans l’entrepreneur (Lux. 26 juin 2012, 8ème chambre, n° 148/2012).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre