Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats

Date

Juridiction

Réinitialiser

CSJ (19)
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle (14)
- 09. Chambre correctionnelle (2)
- 12. Chambre correctionnelle (1)
- 13. Chambre correctionnelle (2)
- 16. Chambre correctionnelle (9)
- 18. Chambre correctionnelle (12)
- 19. Chambre correctionnelle (2)

14 résultat(s) trouvé(s)

20250619_TALCH07_1995_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/06/2025
arrêt de tous les paiements ou même de leur généralité (TA Lux., 27 mars 1992, n° 147/92).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20250206_TALCH07_425_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/02/2025
tous les paiements ou même de leur généralité (TA Lux., 27 mars 1992, n°147/92).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20241024_TAL7_2158_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/10/2024
de tous les paiements ou même de leur généralité (TA Lux., 27 mars 1992, n° 147/92).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20240208_TAL_392_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/02/2024
mars 1992, n°147/92).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20240208_TAL7_373_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/02/2024
de tous les paiements ou même de leur généralité (TA Lux., 27 mars 1992, n° 147/92).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20231221_TAL7_2620_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/12/2023
tous les paiements ou même de leur généralité (TA Lux., 27 mars 1992, n°147/92).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20231207_TAL7_2451_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/12/2023
de tous les paiements ou même de leur généralité (TA Lux., 27 mars 1992, n° 147/92).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20180426-TALux7-1345a-accessible.pdf
- 26/04/2018
de tous les paiements ou même de leur généralité (TAL, 27 mars 1992, n° 147/92).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20141120-TALux7-3158-accessible.pdf
- 20/11/2014
de tous les paiements ou même de leur généralité (TA Lux., 27 mars 1992, n° 147/92).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20140403_TAL7_1040_pseudonymisé-accessible.pdf
- 03/04/2014
de tous les paiements ou même de leur généralité (TA Lux., 27 mars 1992, n° 147/92).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20140220-TALux7-616a-accessible.pdf
- 20/02/2014
de tous les paiements ou même de leur généralité (TA Lux., 27 mars 1992, n° 147/92).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
140220-TALux7-616a-accessible.pdf
- 20/02/2014
de tous les paiements ou même de leur généralité (TA Lux., 27 mars 1992, n° 147/92).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20120301-TALux7-968a-accessible.pdf
- 01/03/2012
paiements ou même de leur généralité (TA Lux., 27 mars 1992, n° 147/92).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20120301-TALux7-966a-accessible.pdf
- 01/03/2012
de tous les paiements ou même de leur généralité (TA Lux., 27 mars 1992, n° 147/92).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle