Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 147,85 euros, ainsi qu’aux frais des demandes civiles dirigées contre lui en instance d’appel.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle