Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le rapport numéro CRESREC/2011/14649 – 1 / KOCL du 19 mai 2011 dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Capellen, Unité : service de recherche et d’enquête criminelle.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle