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Juridiction
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- Cour de Cassation
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 09. Chambre correctionnelle
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20240523_TALCH09_1195_pseudonymisé-accessible.pdf
14578/2022.Au vu des déclarations du témoin PERSONNE2.), ensemble les déclarations de l’enfant K.T.W. et de la photographie annexée au procès-verbal n°14578/2022, le Tribunal retient qu’il est à suffisance prouvé que PERSONNE1.) a donné une gifle au visage de K.T.W.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle