Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour le cas où la Cour ne ferait pas droit à sa demande de sursis à statuer, il invoque, en relation avec le refus de reconnaissance demandé au vu de la prétendue violation de l’ordre public, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (4 février 1988, n°C-145/86, Hoffmann/Krieg) ayant retenu que « la clause de l’ordre public ne doit jouer que dans