Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
  • CSJ (5)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 07. Chambre correctionnelle (1)
1 résultat(s) trouvé(s)

    saisi suivant procès-verbal 14465/2022 du 6 septembre 2022 établi par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch,saisi suivant procès-verbal 14465/2022 du 6 septembre 2022 établi par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle