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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    14350/24/CD not.14350/24/CDPar citation du 8 octobre 2024 et avis publié sur le site internet des autorités judiciaires le même jour (not. 14350/24/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de comparaître à l’audience publique du 18 novembre 2024 devant le Tribunal

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Jugement civil n° 104/2015 Numéros 14350 et 14425 du rôlePar ordonnance de jonction du 6 octobre 2008, les rôles numéros 14350 et 14425 ont été joints pour être toisés dans un seul et même jugement dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil