Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. ENSEIGNE1.) à lui payer le montant de 54.143,89 € pour la période du 15 novembre 2019 au 1er décembre 2021, à augmenter des ajustements afférents pour la période du 1er janvier 2022 au 18 novembre 2022 et des différences de salaire dues au 13ième mois, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre