Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. finalement « GROUPE5.) », pendant la période allant du 16 novembre 2019 au 18 novembre 2022 et aux fins de voir entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la ENSEIGNE1.), à lui payer le montant de 54.143,89 € pour la période du 15 novembre 2019 au 1er décembre 2021, à augmenter des ajustements afférents pour la période du 1er janvier

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. ENSEIGNE1.) à lui payer le montant de 54.143,89 € pour la période du 15 novembre 2019 au 1er décembre 2021, à augmenter des ajustements afférents pour la période du 1er janvier 2022 au 18 novembre 2022 et des différences de salaire dues au 13ième mois, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre