Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Compte tenu de ces développements, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) au paiement du montant total de (1.382,05 + 4.761,08 =) 6.143,13 euros avec les intérêts légaux à compter du 27 octobre 2023, date de la demande en justice, jusqu’à solde.le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, statuant

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch