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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 12. Chambre correctionnelle (1)
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    Vu le procès-verbal numéro 14293/2024 du 30 juillet 2024 dressé par la Police Grandducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R).Au vu des éléments du dossier répressif et des débats à l’audience, et notamment au vu des aveux complets du prévenu, ainsi qu’au vu des constatations et investigations policières consignées dans le procès-verbal n° 14293/2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle