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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    de la police grand-ducale de Troisvierges, circonscription régionale de Diekirch, le rapport n° JDA-SREC-CPT 2011-14229-1 NITO du 29 avril 2011, dressé par le SREC Diekirch, circonscription régionale de Diekirch, les rapports n° 2011/016519/137/ES du 15 mai 2011 et n° 2011/022723/188/ES du 10 juillet 2011, dressés par le centre d’intervention de la police

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal