Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Finalement, le Ministère Public reproche sub 5) à PERSONNE1.) d’avoir, le 21 septembre 2023 vers 17.35 heures, au sein du magasin SOCIETE13.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.), trois bouteilles de champagne pour une valeur totale de 142,85 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas et sub 6) d’avoir, le 22 septembreen