Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. demande en paiement d’une provision à titre d’arriérés de congés non pris non sérieusement contestable à concurrence du montant brut de 2.141,91 euros, condamné la société SOCIETE1.) SARL à payer de ce chef à PERSONNE1.) le montant brut de 2.141,91 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, 22 septembre 2023, jusqu’à solde, condamné

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé