Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. En outre, il a réclamé une indemnité de procédure de 1.500 euros (numéro de rôle E-TRAV-141/16).Par jugement rendu en date du 17 décembre 2018, le tribunal du travail a ordonné la jonction des rôles introduits sous les numéros E-TRAV-141/16 et E-TRAV-76/17, s’est déclaré territorialement incompétent pour connaître de la demande de l’employeur, a dit que le

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre