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Juridiction
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20201217_CA8_CAL-2019-00423a-accessible.pdf
En outre, il a réclamé une indemnité de procédure de 1.500 euros (numéro de rôle E-TRAV-141/16).Par jugement rendu en date du 17 décembre 2018, le tribunal du travail a ordonné la jonction des rôles introduits sous les numéros E-TRAV-141/16 et E-TRAV-76/17, s’est déclaré territorialement incompétent pour connaître de la demande de l’employeur, a dit que le
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20161124_42364_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 141/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161117_34797_35645a-accessible.pdf
Arrêt N° 141/16 - IX – COM
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20160307-CA6-141a-accessible.pdf
Arrêt N° 141/16 VI. du 7 mars 2016 (Not 17715/15/CC)
- Juridiction : CSJ/06. Chambre