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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 11757/24/CD et notamment : - le procès-verbal numéro 14026/2023 dressé en date du 18 septembre 2023 par la PoliceIl résulte encore du procès-verbal numéro 14026/2023 du 18 septembre 2023, qu’à un moment donné, les agents ont pu percevoir des bruits de crachats provenant de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle