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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 11757/24/CD et notamment : - le procès-verbal numéro 14026/2023 dressé en date du 18 septembre 2023 par la PoliceIl résulte encore du procès-verbal numéro 14026/2023 du 18 septembre 2023, qu’à un moment donné, les agents ont pu percevoir des bruits de crachats provenant de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    jurisprudence de la Cour d’appel et du tribunal du travail (Cour 8 juillet 1993, rôle 14026, LJUS, n°99316957 et Cour 22 avril 2004, rôle 27775, BIJ 2004, p.170, Trib.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre