Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Saisi des demandes de la SOC.1 dirigées contre A. et son épouse B. tendant au paiement des montants de 56.140,94 euros et 52.610,08 euros du chef de soldes redus sur des travaux de transformation d’une grange en maison d’habitation et de la demande reconventionnelle des époux A.-B. en paiement du montant de 129.000 euros au titre de pénalités de retard et de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil