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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    2007, à son père T1.) , tel que cela avait été décidé par les jugements du tribunal des tutelles n° 177/09 du 18 novembre 2009, n° 57/10 du 14 avril 2010 et n° 140/10 du 20 juillet 2010 »

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    2007, à son père T1.) , tel que cela avait été décidé par les jugements du tribunal des tutelles n° 177/09 du 18 novembre 2009, n° 57/10 du 14 avril 2010 et n° 140/10 du 20 juillet 2010 »

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