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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240305_TAL3_TAL-2023-07012_pseudonymisé-accessible.pdf
Après déduction du montant des travaux d’entretien et de réparation réalisés, la décote applicable est de 160 988,14-92 735,51=68 252,63.-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20120110_TAL14_137715_pseudonymisé-accessible.pdf
citation, était insignifiante, puisqu’elle ne se chiffrait qu’à 14,92 euros par mois.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre