Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne le prévenu X.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 14,92 €;

condamne B.) aux frais de la demande civile en instance d’appel, les frais de l’intervention du ministère public étant liquidés à 14,92 €.

condamne PREVENU 1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, liquidés à 14,92 €, y non compris les frais de notification du présent arrêt;

condamne le prévenu aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 14,92 €;