Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Aux termes de la citation, le ministère public reproche à PERSONNE1.), le 27 août 2023, vers 16.15 heures, à ADRESSE15.), à la station d’essence SOCIETE4.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station d’essence SOCIETE4.), une bouteille d’alcool de la marque « Captain PERSONNE10.) » d’une valeur de 14,90 €, partant une chose ne luibouteille

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle