Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20170221_TAL14_179685_pseudonymisé-accessible.pdf
Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 19 février 2016 sous le numéro 59/2016, ainsi que d’un jugement rendu par le tribunal de céans en date du 17 janvier 2017, sous le numéro 14/2017, et dont les dispositifs sont
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20170117_TAL14_179685_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Intérêts civils no 14/2017 (Intérêts Civils 179685) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20170112_TAL4_175611_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil No 14/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi douze janvier deux mille dix-sept Numéro 175611 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Eric TINTINGER, greffier assumé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre