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Juridiction
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Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
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- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20181025-TAD-533a-accessible.pdf
14/2017 du 11 janvier 2017 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, 1) 1 fiche de salaire de M. P.2.), 2) 1 lettre concernant un crédit chez SOC.1.), 3) 1 lettre de résiliation de bail pour un appartement sis à L-(...), 4) 1 contrat de bail à loyer pour un appartement à (...), 5) 1 feuille « reporting DIREPA
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal