Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le 9 avril 2021, vers 14.05 heures, les agents du commissariat de police C3R Capellen-Steinfort furent appelés sur les lieux d’un accident de la circulation qui s’était produit sur la ADRESSE6.), entre ADRESSE7.) et ADRESSE8.).

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg