Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 24 décembre 2021 à 14.05 heures à L-ADRESSE3.), conduit un véhicule automoteur sur la voie publique alors que son organisme comportait la présence d’un taux sérique de 7,17 ng/ml de tetrahydrocannabinol (THC).le 24 décembre 2021 à 14.05 heures à L-ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. 18/12/2006 27/02/2007 11/04/2007 14/05/2007 29/05/2007 20/06/2007 10/07/2007 18/07/2007 30/08/200721/12/2010 21/12/2010 17/12/2008 25/04/2008 20/05/2009 06/11/2009 14/05/2007 26/09/2007 31/01/2008 16/06/2009 13/11/2009 20/12/2007 19/05/2008 31/07/2009 18/02/2010 11/09/2008 09/04/2009 18/02/201014/05/2007 29/05/2007 20/06/2007 10/07/2007 18/07/2007 30/08/2007

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. 7) le 07/05/2009 à 14 :34 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 8) le 11/05/2009 à 08 :43 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 9) le 12/05/2009 à 09 :11 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 10) le 14/05/2009 à 11 :24 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 11) le 19/05/2009 à 11 :56 heures, à Luxembourg, Boulevard de la Foire 12) le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle