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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Facture n° NUMERO8.) du 14.04.2023 échue le 14.05.2023 : 646,67 EUR Intérêts de 12% sur la somme de 646,67 EUR à compter du 14.05.2023 : 94,39 EUR Pénalité de 10 % avec un minimum de 100 EUR : 100 EUR Total : 841,06 EUR

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    2) un certificat délivré conformément à l’article 53 du Règlement 1215/2015 établi le 14 juin 2021 par le Senior Courts Costs Office à Londres (Royaume-Uni), relatif à un jugement portant la référence Claude LONIEN-2016-000108 et Claude LONIEN-2018-000516 rendu le 19 février 2021 (order 14.05.2019)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    14.05.2013 « Mon fils PERSONNE9.), né le DATE3.) a reçu de ma part en espèces la somme de 22.500,00 euros (vingt-deux mille cinq cent euros) en date du 16.05.2013 pour des travaux concernant sa maison à ADRESSE8.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Il résulte des pièces du dossier que la société SOC2.) a donné mainlevée de la saisieexécution du 18 juillet 2019 et que cette mainlevée a été signifiée au gardien à 14.05 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    09.12.13 27.12.13 27.12.13 02.01.14 31.01.14 19.03.14 04.04.14 22.04.14 25.04.14 21.05.14 05.06.14 30.06.14 30.06.14 25.08.14 23.09.14 13.10.14 17.10.14 24.11.14 22.12.14 12.01.15 13.01.15 16.01.15

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Der Unfall ereignete sich im Zeitraum zwischen 14:05.34 Uhr und 14:05.55 Uhr UTC Zeit).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Attendu que c’est à tort que le premier juge a rejeté l’offre de preuve de l’appelant tendant à prouver que la résiliation du bail conclu entre l’intimé et M. PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) sàrl a bien eu lieu en date du 14.05.2011, jour où M. PERSONNE2.) a accepté la totalité des clés ;que l’ensemble des clés a bien été remis en date du 14.05.2011 à M

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre