Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Le DATE8.) vers 14.05 heures, les agents du commissariat Diekirch/Vianden furent dépêchés à ADRESSE12.), en raison d’un accident de la circulation dans le cadre duquel il y aurait eu un blessé léger.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. le 14.05.2023, vers 03.00 heures, à ADRESSE16.), près du bar/lounge « SOCIETE1.) », sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 14.05.2023, entre 03.00 et 04.17 heures, à ADRESSE5.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,en l’espèce, de s’être introduit dans la maison sise à ADRESSE5.), et

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  3. le 14/05/2022, vers 10.40 heures, sur le ADRESSE10.), entre ADRESSE11.) et ADRESSE12.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  4. Le Parquet reproche à PERSONNE1.) : « étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 14/05/2023 vers 15.05 heures à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  5. le 14/05/2022, vers 16.00 heures, sur la ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  6. Le Parquet reproche à PERSONNE2.) d’avoir, le 24 février 2009 vers 14.05 heures dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment à ADRESSE1.), sur le Parking du supermarché ENSEIGNE1.), en infraction à l’article 342 du Code pénal, mendié en réunion.

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