Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1600/25 du 14.05.2025

Luxembourg am 14.05.2024 um 10:00 Uhr übermittelt, in der über die obige Anklage verhandelt werden soll.

Le 9 avril 2021, vers 14.05 heures, les agents du commissariat de police C3R Capellen-Steinfort furent appelés sur les lieux d’un accident de la circulation qui s’était produit sur la ADRESSE6.), entre ADRESSE7.) et ADRESSE8.).

En effet, les courriers des 26 avril 2016 et 14 mai 2018 adressés par la « Z.) » à la société Y.) sont des courriers explicatifs génériques accompagnant des tableaux intitulés « Arbeitgeberübersicht Urlaubsansprüche 2015 Zahlungen und Meldungen berücksichtigt bis 26.04.2016 », respectivement « bis zum 14.05.2018 ».

Rép. fisc. n° 1614/2019 du 14.05.2019

A son retour à la société, A.) aurait indiqué sur sa feuille de transport avoir été contrôlé par la police de 13.10 heures à 14.05 heures, tout en taisant que c’était lui qui avait pris l’initiative de fixer rendez-vous aux agents de police sur l’aire de (...).

14/05/10