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20210420_CAL-2020-00804_XV_A-accessible.pdf
la «facture N°P15/868/110» du 15 juillet 2015 indique comme objet « Complexe Immobilier ... à LUXEMBOURG, Travaux de façade » et contient les mentions suivantes « DEMANDE D’ACOMPTE, Suivant accord du 14/05/14 pour les travaux des deux Cours latérales réalisés dans l’intérêt du chantier précité » le prix de 5.000 euros HTVA, soit 5.850 euros TTC (cf. pièceLa
- Juridiction : CSJ/04. Chambre