Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. d’une part que la note intitulée « Mode opératoire Dot, S3, D-Tek, Généric Assay et Dot maison » en abrégé MO.AUIM 14 05, prévoit qu’en cas de doute ou de discordance, il faut se référer à un biologiste,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Il justifie encore sa décision par le fait que le salarié a dans le passé fait l’objet à quatre reprises, les 20.11.2009, 14.05.2010, 21.09.2011, 16.11.2011, d’avertissements écrits pour des faits d’insubordination et d’impolitesse similaires envers ses supérieurs

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Jours ouvrables 06.09.04 au 14.09.04 30.10.04 au 07.11.04 18.12.04 au 02.01.05 05.02.05 au 13.02.05 26.03.05 au 10.04.05 14.05.05 au 22.05.05 16.07.05 au 14.09.05 29.10.05 au 06.11.05 24.12.05 au 08.01.06 25.02.06 au 05.03.06 08.04.06 au 23.04.06 03.06.06 au 11.06.06 15.07.06 au 14.09.06 28.10.06 au 05.11.06 23.12.06 au 07.01.07 17.02.07 au 25.02.07 26.05.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre